Conditions générales de vente et d’utilisation.

Les présentes conditions de vente et d’utilisation sont conclues d’une part par l’entreprise  Spiruline des Olonnes propriétaire du site www.spirulinedesolonnes.com. L’entreprise Spiruline des Olonnes est sous le régime de l’entreprise individuelle dont le siège social est situé au 2 Rue Jacques-Yves Cousteau, 85150 LES ACHARDS, immatriculée au Registre du Commerce et des entreprises de La Roche Sur Yon sous le numéro 978 717 999 ci-après dénommée « Spiruline des Olonnes » et gérant le site www.spirulinedesolonnes.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Spirulinedesolonnes.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Spiruline des Olonnes et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.spirulinedesolonnes.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.spirulinedesolonnes.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’entreprise Spiruline des Olonnes conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.spirulinedesolonnes.com de l’entreprise Spiruline des Olonnes, dans la limite des stocks disponibles. l’entreprise Spiruline des Olonnes se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques . Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.spirulinedesolonnes.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

La commande sera envoyée uniquement après réception du paiement complet.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L’entreprise Spiruline des Olonnes se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à  la TVA seront applicables. L’acheteur s’engage à  régler ou à  faire régler les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à  l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Spiruline des Olonnes propose la possibilité d’acheter sans créer de compte client. A chaque visite, l’acheteur met dans son panier le ou les articles commandés et devra remplir le formulaire civilité : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email valide pour l’envoi de la facture et du numéro de suivi pour la livraison de la commande. Spiruline des Olonnes propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, indiquées comme suit :

Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin les quantités, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur valide les Conditions Générales de Ventes, renseigne ses informations carte bancaire et valide sa commande. Le cas échéant, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de sa banque afin de valider son achat. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées après présentation d’une preuve confirmant l’utilisation frauduleuse de la carte de paiement. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux  que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. l’acheteur doit posséder une adresse électronique renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Spiruline des Olonnes lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Spiruline des Olonnes, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 2 rue Jacques-Yves Cousteau, 85150 LES ACHARDS ;  soit par email à spirulinedesolonnes@gmail.com.

Article 5. Réserve de propriété

l’entreprise Spiruline des Olonnes conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation et retour

En vertu de l’article L 121-20-1 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par un service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise Spiruline des Olonnes pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

L’acheteur dispose de plusieurs options de livraison :

– L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste ou point retrait le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

– L’acheteur choisi l’offre de livraison en point relais. Dans ce cas, il est avisé par le transporteur par email et/ou sms du suivi de son colis et de sa mise à disposition en point relais.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Spiruline des Olonnes. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise Spiruline des Olonnes bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Spiruline des Olonnes qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera sous réserve de bon état du produit retourné. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 12 rue Jacques-Yves Cousteau, 85150 LES ACHARDS , dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L’entreprise Spiruline des Olonnes, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.spirulinedesolonnes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Spiruline des Olonnes. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Sous peine de poursuite.

Article 11. Données à caractère personnel

l’entreprise Spiruline des Olonnes s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 2 rue Jacques-Yves Cousteau, 85150 LES ACHARDS ou en se désinscrivant de la Newsletter en cliquant sur me désabonner qui se trouve en général en bas de page.

Article 12. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.